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(La Municipalité) : Prochain Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal mercredi 13 décembre 2016 à 20 H 30 à la salle du conseil.

Ordre du Jour :

  1. INTERCOMMUNALITE : Fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals avec la Communauté de Communes du Vinobre au 1er janvier 2017/ Répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes/ Nouveau non de l’EPCI/ Siège social
  2. Demande d’adhésion de la commune de Lavilledieu à la CCPAV
  3. Adhésion au service ADS de la CCPAV au 1er janvier 2017
  4. Personnel : mise à disposition de la CCPAV du personnel technique pour la crèche Les Calinous
  5. Achat parcelle Durou : décision d’acquisition et prix
  6. Périscolaire : convention avec ZANGAO et Les Petites Mains
  7. Classe CLIS : convention de participation financière
  8. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe au 15/12/2016
  9. Dénomination et numérotation des accès aux voiex voies communes
  10. Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS (ex ERDF) et France Télécom
  11. INFOROUTES : adhésions et retraits
  12. Décisions modificatives n°2 au budget
  13. Avenant à la convention avec le Département pour la mission d’Assistance technique aux collectivités domaine de la voirie
  14. Convention avec le centre socio culturel Le Palabre
  15. Questions diverses

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