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(La Municipalité) : Prochain Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal vendredi 10 novembre 2017 à 20 H 30 à la salle du conseil.

Ordre du Jour :

1 CdCBA : • Transfert de la compétence : PLU, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale. • Transfert de la compétence : Création et Gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes

2 CdCBA : CLECT • Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

3 SEBA : • Modification des statuts • Adhésion de la commune de BERRIAS ET CASTELJAU à la compétence assainissement

4 Subventions aux Associations

5 Ancienne Mairie : Plan de financement

6 Adressage : choix des plaques de rue

7 Questions diverses


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