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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par exemple... Cette pratique commerciale que l'on appelle « vente avec prime » est-elle légale ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur le sujet.

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Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

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Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais.

La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules polluants.

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Laits infantiles 1er âge contaminés : vérifier les boîtes que vous avez chez vous

Suite à la contamination par des salmonelles de 20 bébés de moins de 6 mois dans 8 régions différentes, des mesures de retrait et de rappel avaient été prises pour 12 lots de laits infantiles 1er âge dès le 2 décembre 2017. De nouveaux cas ayant été identifiés récemment, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé de suspendre la commercialisation et les exportations de certains produits de nutrition infantile fabriqués en 2017 sur le site de Craon (53) par le groupe LNS.

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Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018

Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points... Qu'est-ce qui va changer pour les élèves de 3e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2018 ? Un arrêté publié au Journal officiel du 29 novembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur les modalités d'attribution du brevet à partir de la session 2018.

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La vente à la boule de neige, c'est quoi ?

Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n'a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l'hiver ou à des objets décoratifs rapportés de voyages. Il s'agit plutôt d'un système de vente dite pyramidale. Mais d'ailleurs, que dit précisément le code de la consommation à ce sujet ?

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400 000 : c'est...

400 000, c'est environ 5 fois la capacité d'accueil du Stade de France, c'est aussi un peu moins que la population de Toulouse mais plus que celle de Nice mais c'est surtout le nombre d'abonnés à la lettre d'information de Service-public.fr ! Merci donc à tous nos abonnés pour leur fidélité sans faille !

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Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?

Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dans le respect de la protection des données personnelles.

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Stages, périodes de formation en milieu professionnel : oui mais combien d'heures de cours pour les étudiants ?

Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C'est ce qu'indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu'un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au maximum.

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Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l'ordonnance du 27 novembre 2017

Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, par exemple), une ordonnance en date du 27 novembre 2017 vient d'être publiée au Journal officiel.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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