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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Dates des élections municipales 2020

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019.

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L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable

L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.

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Qu'est-ce que l'arrondi solidaire ?

La question : « De plus en plus de magasins proposent au passage en caisse d'arrondir à l'euro supérieur le montant des achats au profit d'une association. Comment ça marche ? Peut-on être certain que ces dons iront bien aux destinataires indiqués ? »

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Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020

Prévue par la loi de finances pour 2020, la baisse de l'impôt sur le revenu s'applique dès le mois de janvier 2020 pour certains contribuables grâce à l'évolution du barème progressif utilisé pour son calcul.

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Urgences hospitalières : bientôt une expérimentation de réorientation des patients

Un arrêté paru au Journal officiel du 3 janvier 2020 prévoit l'expérimentation à compter du 1er avril 2020 du « forfait de réorientation » des patients vers les praticiens de ville afin de désengorger les services d'urgences.

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Médicaments : la prise en charge évolue

Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer changent au 1er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Service-public.fr vous explique.

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Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?

Passeport, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité à validité prolongée... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s'adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour.

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Lancement de la 5G en France

Enjeu technologique et stratégique, l'arrivée de la 5G en France est annoncée pour l'année 2020. Tour d'horizon des questions soulevées par le déploiement de cette nouvelle technologie.

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Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités

Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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