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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Hépatite C : baisse du prix de certains traitements

Un avis publié au Journal officiel précise que le prix des traitements contre l'hépatite C vendus en France par le laboratoire américain Gilead viennent de baisser de près de 20.

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Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés sont-ils pour autant sanctionnés ? Les réponses de Service-public.fr.

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État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite

Plaques de verglas, neige, pluie, brouillard... Pour tout savoir sur l'état des routes du 15 novembre au 15 mars, retrouvez en ligne les différentes cartes de la météo des routes pour connaître les conditions de conduite en hiver sur le réseau routier national (autoroutes et routes nationales).

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Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

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Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt général est maintenu. »

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11 communes françaises changent de nom

Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.

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Achat d'un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !

Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement et de devenir propriétaire pour la première fois mais vous ne savez pas par où commencer ? L'Institut national de la consommation (INC) vous oriente et vous donne des pistes pour réussir votre projet.

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Électricité : quel approvisionnement cet hiver ?

Réseau de transport d'électricité (RTE) estime que l'approvisionnement en électricité devrait être assuré durant l'hiver 2018-2019, avec cependant une période placée sous vigilance de mi-janvier à fin février 2019.

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Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation à Lyon

Alors qu'un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d'expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c'est au tour de Lyon de mettre fin à ces marquages au sol comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2018.

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Déchets : les bons gestes au quotidien

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre 2018, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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