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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.

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Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage.

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Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

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Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.

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Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé

Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

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Aides au logement : du nouveau pour l'APL, l'ALF et l'ALS en 2020

À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

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Rougeole : mesures d'hygiène et vaccination pour s'en protéger

La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente en raison d'une couverture vaccinale insuffisante.

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Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

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Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?

La question : « Je ne reçois mon courrier que 2 ou 3 fois par semaine. J'ai alerté mon bureau de poste, mais rien ne change. Ai-je un recours ? »

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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : quand payer ?

Les contribuables qui doivent payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ont jusqu'au 15 novembre 2019 pour payer (20 novembre en cas de paiement en ligne).

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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