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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Bourse des collèges : montants pour l'année scolaire 2017-2018

Les montants des bourses nationales de collège pour l'année scolaire 2017-2018 ont été revalorisés. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

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Brevet et bac : les préparer avec les annales

Diplôme national du brevet (DNB) ou encore baccalauréat général, technologique ou professionnel : retrouvez gratuitement en ligne des sujets du brevet mais aussi des annales du bac sur le site internet d'Éduscol, le portail national des professionnels de l'éducation.

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Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr

Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.

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Nuit européenne des musées samedi 20 mai 2017 : demandez le programme !

Visites éclairées, parcours ludiques, ateliers, projections, dégustations, concerts ou spectacles de danses... Découvrez la nuit européenne des musées qui se déroule samedi 20 mai 2017 avec des milliers d'événements prévus dans les musées en France et dans plusieurs pays d'Europe (de la Belgique à l'Estonie en passant par le Portugal, le Royaume-Uni, la Serbie ou l'Ukraine par exemple).

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Voiture de location volée : mieux vaut être assuré

Le loueur de voiture doit être indemnisé par le locataire si le vol n'a pas les caractères de la force majeure. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 26 avril 2017.

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Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d'invalidité... ce qui va changer

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ?

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Avant de voyager cet été, pensez à votre passeport et à votre carte d'identité

Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Savez-vous que vous pouvez faire en ligne une pré-demande de CNI ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr toutes les fiches pratiques à connaître pour faciliter vos démarches.

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Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 à partir du 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

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Soldes d'été 2017 : c'est pour quand ?

En 2017, les soldes d'été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.

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Carte d'identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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