La Municipalité : Vos Droits et Démarches

TNT : les aides financières pour le passage à la télévision tout numérique

Dans le cadre du passage à la télévision tout numérique pour recevoir gratuitement les 18 chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT), le site "www.tousaunumerique.fr" fait le point sur les différentes aides financières proposées aux téléspectateurs afin de couvrir tout ou partie des frais nécessaires à l'adaptation ou au changement de l'installation de réception de la télévision.
Sous réserve de répondre à un certain nombre de conditions (ressources ou localisation par exemple), les montants de ces (...) ...suite...

Administration fiscale : rappel des consignes de sécurité avec les courriers électroniques

Des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant l'entête ou la signature du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou de la Direction générale des finances publiques.
Ces courriers, accompagnés le plus souvent d'un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles ainsi qu'un numéro de carte bancaire en vue d'obtenir un remboursement d'impôt. La Direction générale des finances (...) ...suite...

Facture d'électricité : un calculateur en ligne

A la suite de l'évolution des tarifs réglementés de l'électricité le 15 août, l'Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne un calculateur pour vous aider à mieux appréhender l'évolution de votre facture d'électricité.
Après avoir choisi votre profil d'abonné chez EDF en fonction de votre type d'abonnement, de la puissance de votre disjoncteur et de votre consommation annuelle, le calculateur vous permet d'estimer simplement :
le montant de votre facture annuelle avant le 15 août,
le (...) ...suite...

Contrôle des arrêts de travail : quel délai pour contester la suspension des indemnités journalières ?

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l'Assurance maladie.
Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par leur employeur dès lors que ce médecin a conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail. Dans ce délai de 10 jours francs qui suit la notification de la décision de suspension des (...) ...suite...

Ouverture de la saison de chasse 2010-2011

En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse.
Ces fiches portent notamment sur le permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches à suivre en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Elles indiquent aussi les montants des redevances cynégétiques. Les modalités d'autorisation de chasser accompagné, en particulier pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, sont également détaillées. Enfin, les (...) ...suite...

Mise en place du RSA jeunes à partir du 1er septembre 2010

A partir du 1er septembre 2010 en France métropolitaine, les jeunes de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du RSA sous certaines conditions.
A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions.
Pour cela, il est notamment nécessaire d'avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la (...) ...suite...

"www.liens-vers-emploi.fr" : le portail des métiers, de la formation et de l'emploi

Vous vous posez des questions sur les métiers, les formations ou encore l'emploi ? Retrouvez le portail "www.liens-vers-emploi.fr" ouvert par les partenaires sociaux en juillet dernier.
Destiné à favoriser l'emploi des jeunes, des demandeurs d'emploi, des salariés en recherche de mobilité, "www.liens-vers-emploi.fr" propose une sélection de liens permettant d'accéder à des informations utiles à travers 5 rubriques :
"à la découverte des métiers" (sites sur les métiers, orientation des jeunes),
"à (...) ...suite...

Des mesures contre les incitations à l'anorexie

La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (...) ...suite...

Renforcer la lutte contre la contrefaçon

Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...) ...suite...

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